J.O. Numéro 138 du 16 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09562
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Arrêté du 12 juin 2001 reportant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général
NOR : MESS0122323A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juin 2001, l'arrêté du 4 mai 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
« L'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 11 septembre 2001. »